Protocole d’accord

Article 1

Le but de ce protocole d’accord est de fournir une assise concrète à une bonne coopération entre la communauté et l’Administration communale de Sint-Truiden. La Coopération Civilo-Militaire (Burgerlijke en Militaire Samenwerking, BMS) est formalisée en une structure comprenant trois organes, à savoir, un groupe de gestion, un comité exécutif et un comité de gestion journalière. L’Administration communale de Sint-Truiden exerce le contrôle sur la gestion et l’exécution de cette convention.

Groupe de gestion = Comité formel ? (CF) overal aanpassen hieronder ?

Article 2 : le Comité de gestion (CG)

Le comité de gestion (CG) se compose d’une représentation d’aussi bien de la Ville de Sint-Truiden que de l’autorité militaire.

La représentation de l’Administration communale de Sint-Truiden se compose du bourgmestre – président - de l’échevin des affaires militaires, du secrétaire communal(1) et quatre membres. De ces quatre membres, mandatés par l’Administration communale, sont désignés : un président, un secrétaire et un trésorier qui forment le noyau du comité de gestion journalière (CJ). L’Administration communale est libre d’adapter ces désignations. L’Administration communale communique la liste de ses représentants à l’autorité militaire.

La représentation du Ministère de la Défense se compose du Directeur-général de la Communication, du Commandant militaire de la Province du Limbourg et des Chefs de Corps de l’Ecole Royale des Sous-Officiers (Saffraanberg) et du 1er Wing (Beauvechain). Ceux-ci disposent de la possibilité de se faire représenter. Le Ministère de la Défense transmet la liste nominative de ses représentants à l’Administration communale de Sint-Truiden.

Le CG rédige et approuve la liste des activités présentées par le comité de gestion journalière. Le CG se réunit deux fois par an pour discussion des activités planifiées et en cours. Le CG gère, via le comité de gestion journalière, le budget que l’Administration communale met à disposition.

Le CG décide de l’opportunité ou non, dans le cadre d’une activité spécifique, de donner l’autorisation de collaborer temporairement avec une autre organisation (p.ex. le comité royal communal des fêtes de Sint-Truiden).

Le CG peut décider de laisser participer à des activités BMS à des villes communes limitrophes et avoisinantes. Dans ce cas, le CG s’agrandit des bourgmestres de ces villes ou communes.

(1) en Région wallonne, le « secrétaire communal » est appelé « Directeur de l’Administration ».

Article 3 – Gestion journalière (GJ)

Le comité de gestion journalière (GJ), comprends des représentants permanents du CG (président, secrétaire, trésorier) et d’un nombre variable de membres selon les besoins, dirige et coordonne les activités journalières du BMS, compte tenu des directives du CG.

La gestion journalière rend compte au CG via un calendrier des activités d’une part et d’un rapport comptable annuel d’autre part.

La GJ est l’organe de coordination par excellence entre la Ville d’une part et les unités militaires et les associations d’autre part, pour l’organisation et l’exécution des activités et événements ayant un caractère militaire ou un point commun avec l’aspect militaire. Cela ne concerne pas les engagements ou contacts avec les organisations civiles, telles les écoles.

La GJ travaille en coordination avec et sous le contrôle de l’échevin des affaires militaires.

Les autorités militaires du CG disposent du droit d’acceptation ou non d’un volontaire au sein de la GJ.

Article 4 – Comité d’exécution (CE)

Le CE est placé sous la direction du comité de gestion journalière et se compose de volontaires dont le nombre varie selon l’activité programmée. Les volontaires sont des militaires et civils de la Défense, d’active ou retraités ou réservistes, résidant à Sint-Truiden, étant ou ayant été casernés à Brustem, à Bevingen, à Saffraanberg ou à Beauvechain. Les militaires – d’active ou retraités – casernés ailleurs peuvent également entrer en ligne de compte.

Les autorités militaires du CE disposent du droit d’acceptation ou non d’un volontaire au sein du CE.

Article 5 - Activités

Dans le cadre de cet accord de coopération, des activités ne s’adressant pas uniquement aux militaires (y compris les retraités et réservistes), mais possédant aussi un rayonnement sur la communauté militaire dans son ensemble, seront organisées sur base régulière.

Aperçu de l’offre possible :

  • Organisation de conférences (« académie militaire »’), par exemple sur des sujets de Défense et/ou de politique internationale ;
  • Organisation d’un concert de Nouvel An ;
  • Support au taptoe (festival de musiques militaires) biennal ;
  • Support au « SAFF Day » à l’ERSO Saffraanberg ;
  • Support à la journée « Reconnaissance des promotions » de l’ERSO par l’accueil des familles et l’accompagnement des visites touristiques de Sint-Truiden ;

Coordination des contacts et coopération entre les différentes associations, amicales d’anciens militaires 

  • de Sint-Truiden et environs ;
  • Support aux activités de l’Historical Centre Brustem Air Base de la Ville de Sint-Truiden et organismes similaires ayant un caractère militaire ;
  • Support aux activités des organismes patriotiques organisées dans et/ou la Ville de Sint-Truiden ;
  • Participation active aux cérémonies patriotiques ;
  • Organisation des réunions ;
  • Organisation en coopération avec l’Office du Tourisme de Sint-Truiden d’excursions ayant un point commun entre « le » militaire et la Ville de Sint-Truiden ;
  • Développement d’initiatives spécifiques tournées vers les écoles et/ou la jeunesse ;
  • Rédaction et tenue à jour d’une liste d’adresses des militaires et du personnel civil d’active et retraités de la Défense afin de les inviter aux activités militaires, patriotiques et autres cérémonies.

Les bénéfices des activités sont traditionnellement versés à des associations œuvres caritatives de Sint-Truiden et communes limitrophes.

La mise en œuvre de militaires et/ou de matériel militaire est toujours soumis à l’approbation explicite des autorités militaires compétentes. La demande de support doit être conforme aux règles en vigueur.